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Le Bulletin Numismatique n°150, février 2016, est paru. Nous vous invitons à découvrir ci-dessous l'édito du président de Cgb.fr, Joël Cornu et le sommaire du n°150.
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En 2015, nous sensibilisions à plusieurs reprises les collectionneurs, les marchands, le syndicat des marchands, ainsi que les politiques, aux dangers du passage d’une éventuelle loi Patrimoine. En 2016, nous maintenons la pression sur nos politiques avec la même énergie et la même conviction. Malgré les bonnes intentions dont se pare le gouvernement, l’adoption de cette loi aurait un effet calamiteux. Nous connaissons tous la formule : « l’enfer est pavé de bonnes intentions ».
Rappelons les faits : La loi Patrimoine propose l’appropriation par l’État de toutes nouvelles découvertes. Il est évident que cela va régler très rapidement les éventuels litiges entre propriétaires et inventeurs, puisque tout ira à l’État... En revanche, cela diminuera drastiquement les déclarations de découvertes fortuites et les déclarations de trésors dans les différents Service Régionaux d’Archéologie (SRA).
Aujourd’hui, nous incitons les inventeurs à déclarer leurs découvertes. Nous proposons ce service gratuitement. Ce n’est pas toujours simple, mais à force de discussions et d’explications, nous arrivons régulièrement à convaincre le numismate de l’intérêt de déclarer aux SRA. Tout le monde aura noté qu’il sera fort compliqué de convaincre les inventeurs si, au bout du compte, l’histoire se termine systématiquement par une spoliation de la découverte au profit de l’ État.
Fin 2015, Cgb.fr, après avoir tenté de se faire représenter à la commission Culture, a déposé trois amendements à l’Assemblée Nationale. Les trois amendements, bien que défendus par trois députés, ont tous été rejetés. Au premier semestre 2016, la loi doit désormais passer devant le Sénat.
Nous réitérons nos efforts et nos investissements auprès de la classe politique. Nous allons de nouveau présenter des amendements via plusieurs sénateurs. À l’inverse de l’Assemblée Nationale, le Sénat étant aux mains de l’opposition, il n’est pas impossible que nous trouvions davantage d’oreilles attentives à nos revendications. C’est effectivement un facteur non négligeable à prendre en compte en politique.
Pour plus d’informations sur la loi patrimoine, cliquez ici et sur ce lien.
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