Le Bulletin Numismatique n°169, Novembre 2017, est paru. Nous vous invitons à découvrir ci-dessous l'éditorial du président de CGB Numismatique Paris, Joël Cornu et le sommaire du n°169.
Dans le compte rendu du Conseil des ministres du 5 juillet 2017, on pouvait lire une série de dispositions visant à préserver l’ensemble du patrimoine culturel. Cette ordonnance est prise sur le fondement de l’article 95 de la loi 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine. À la première lecture, on ne peut que constater une envie frénétique de durcir encore un peu plus la législation, par la même occasion, de compliquer le quotidien des collectionneurs. Puis, lors d’une seconde lecture plus attentive, nous remarquons que le but principal visé n’est absolument pas les collectionneurs mais les exportateurs de monnaies dont l’origine semblerait frauduleuse, ce qui est une action tout à fait louable.En effet, l’ordonnance précise les cas d’irrecevabilité des demandes de certificats d’exportation.
Par ailleurs, l’ordonnance semble également fournir des moyens plus étendus et plus simplifiés au ministère de la Culture. Tout ceci n’est qu’une suite de nouvelles dispositions juridiques apparaissant bien éloignées des préoccupations quotidiennes du collectionneur lambda. En revanche, c’est une évidence qu’au fil des mois, une certaine inquiétude a gagné les collectionneurs quant au devenir de leur passion. C’est la raison pour laquelle, il est important de notifier que le compte rendu du Conseil des ministres se termine par une nouvelle approche des plus positives en réaffirmant son objectif principal.
En effet, l’objet central est de mieux encadrer la circulation des biens culturels, d’améliorer la lutte contre le trafic tout en respectant le droit des personnes privées à détenir des biens culturels dont l’origine de propriété peut être faite ou non. Dans ce dernier cas, l’ordonnance mentionne la bonne foi, ce qui est à mon avis une nouveauté. Les dernières mentions sont à nos yeux très importantes, à ma connaissance, la notion de bonne foi est pour la première fois introduite dans la loi patrimoine.
Joël Cornu
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